Soins de santé au Canada
Santé Canada
www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/index_f.html
Le financement du système de santé canadien relève en grande partie de l’État. Notre régime national d’assurance-maladie est une mosaïque de treize régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-maladie, liés par le respect des principes nationaux établis au niveau fédéral. La Loi canadienne sur la santé vise à assurer à tous les citoyens admissibles du Canada un accès raisonnable aux soins de santé assurés, médicalement nécessaires et prépayés, sans avoir à payer directement au point de service.
Une responsabilité partagée
Le gouvernement fédéral a les responsabilités suivantes :
- établir et appliquer des principes ou des normes à l’échelle nationale pour le système de santé ;
- aider au financement des services provinciaux de soins de santé ;
- offrir des services de santé directement à certains groupes tels que les anciens combattants, les Canadiens autochtones vivant sur les réserves, le personnel militaire, les détenus des pénitenciers fédéraux et la Gendarmerie royale du Canada ; et
- assumer d’autres fonctions relatives à la santé comme la protection de la santé, la prévention des maladies et la promotion de la santé.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont les responsabilités suivantes :
- gérer et dispenser les services de santé assurés ;
- planifier, financer et évaluer les prestations de soins hospitaliers, des services médicaux et paramédicaux ; et
- gérer certains aspects des soins sur ordonnance et de santé publique.
Services de soins de santé couverts par le programme d’assurance-maladie du Canada
Deux groupes de services sont visés par la Loi canadienne sur la santé :
- les services de santé assurés–les services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire médicalement nécessaires qui sont fournis aux personnes assurées.
- les services hospitaliers assurés–désignent les services médicalement nécessaires fournis dans un hôpital à des malades hospitalisés ou externes, tels que l’hébergement régulier ou en salle commune, les services infirmiers, certains actes de diagnostic comme les tests sanguins et les radiographies, les médicaments administrés à l’hôpital, et l’utilisation des salles d’opération, des salles d’accouchement et des installations d’anesthésie.
- les services médicaux assurés–généralement déterminés conjointement par les médecins et par les régimes d’assurance-santé provinciaux et territoriaux.
- les services de chirurgie dentaire–les services fournis par un dentiste dans un hôpital et qui ne peuvent être offerts convenablement que dans un tel établissement.
- les services complémentaires de santé–comprennent certains aspects des soins de longue durée en établissement (les soins intermédiaires en maison de repos et les soins en établissement pour adultes) et les composantes « santé » des soins à domicile et des soins ambulatoires.
Quelques droits connexes aux normes de santé et de sécurité
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
www.cchst.ca/reponsessst/legisl/responsi.html
Quelles sont les responsabilités générales des gouvernements?
Les responsabilités générales des gouvernements en matière de santé et de sécurité au travail sont les suivantes :
- application de la législation sur la santé et la sécurité au travail
- inspections des lieux de travail
- diffusion de l’information
- promotion de la formation, de l’éducation et de la recherche
- règlement de conflits en matière de santé et sécurité au travail
Quels sont les droits et responsabilités des employés?
Les responsabilités des employés sont les suivantes :
- travailler en se conformant aux lois et aux règlements en matière de santé et sécurité au travail
- utiliser de l’équipement ou des vêtements de protection individuelle selon les instructions de l’employeur
- signaler les risques et dangers que présente le lieu de travail
- travailler de la façon exigée par l’employeur et utiliser l’équipement de sécurité obligatoire.
Les employés ont trois droits fondamentaux qui sont les suivants :
- droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
- droit de participer à des activités relatives à la santé et à la sécurité au travail par le biais du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail
- droit de connaître (ou d’en être informés) les risques réels ou potentiels que présente le milieu de travail
Quelles sont les responsabilités du superviseur?
Le superviseur doit :
- veiller à ce que les travailleurs utilisent l’équipement de protection obligatoire
- avertir les travailleurs des dangers potentiels et réels
- prendre dans les circonstances toutes les précautions raisonnables visant à assurer la sécurité des travailleurs
Quelles sont les responsabilités de l’employeur?
L’employeur doit :
- mettre sur pied et maintenir un comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail ou inciter les travailleurs à choisir au moins un représentant à l’hygiène et à la sécurité
- prendre toutes les précautions raisonnables pour que le lieu de travail soit sécuritaire
- former les employés sur tous les risques potentiels et sur la façon sécuritaire d’utiliser, de manipuler, d’entreposer et d’éliminer les substances dangereuses ainsi que de faire face aux situations d’urgence
- fournir de l’équipement de protection individuelle et veiller à ce que les employés sachent comment l’utiliser correctement et en toute sécurité
- signaler immédiatement toutes les blessures importantes au ministère responsable de la santé et la sécurité au travail
- nommer un superviseur qualifié qui fixe les normes de performance et qui veille à ce que le travail s’exécute toujours dans des conditions sécuritaires
Information sur les droits de la personne au Canada
Equitas, anciennement la Fondation canadienne des droits de la personne, est une organization non-gouvernementale (ONG) vouée à la défense et à la promotion des droits de la personne par l’éducation, au Canada et à travers le monde.Vous pouvez prendre connaissance de ses programmes, de ses publications et de ses différentes activités en naviguant sur son site web
(www.equitas.org).
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit à tout employeur ou fournisseur de services relevant de la compétence fédérale d’établir des distinctions illicites fondées sur :
- la race
- l’origine nationale ou ethnique
- la couleur
- la religion
- l’âge
- le sexe (y compris la grossesse et l’accouchement)
- l’orientation sexuelle
- l’état matrimonial
- la situation de famille
- la déficience physique ou mentale (y compris la dépendance à l’égard de l’alcool ou de la drogue)
- l’état de personne graciée
La Commission canadienne des droits de la personne s’efforce de régler les plaintes de discrimination formulées à l’endroit des employeurs régis par le gouvernement fédéral, des syndicats et des fournisseurs de services. Dans le cas où les plaintes ne peuvent être réglées, la Commission peut mener une enquête plus poussée et peut, en bout
Source : www.chrc-ccdp.ca